Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Nous traitons vos données avec soin et mettons tout en œuvre pour protéger votre vie privée. Dans une démarche de transparence, nous expliquons ci-dessous les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous naviguez sur incubateur-le-t.org et l’utilisation que nous pouvons en faire.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le service communication de de France Active Bourgogne.

Association – RCS Dijon 487 700 965 000 30

Siège social : 44 J avenue Françoise Giroud – Bâtiment Le Quatuor IV – Parc Valmy – 21000 Dijon

Vous pouvez nous adresser une demande de suppression de vos données personnelles dans notre base de données à tout moment via l’adresse contact@incubateur-le-t.org

Certaines prestations (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client) sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ces prestataires sont liés par une clause de stricte confidentialité qui leur interdit toute utilisation des données qui leurs sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui leur impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

DONNÉES COLLECTÉES

A travers nos formulaires, nous sommes susceptibles de recueillir les données personnelles suivantes :

Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone

A travers des sources tiers (prestataires, services,) nous sommes également susceptibles de recueillir les données techniques suivantes :

Informations sur l’appareil : par exemple le modèle de votre matériel, la version de votre système d’exploitation ou l’identifiant unique de votre appareil.
Informations de journal : les informations recueillies automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site dans les journaux de serveur incluent votre adresse de protocole Internet et les informations relatives à votre appareil et aux événements (tels que les pannes, l’activité du système, le type de navigateur, la langue du navigateur ainsi que la date et l’heure de vos activités de navigation).
Données et statistiques de navigation : l’adresse IP, la provenance géographique, la date de la visite, sa durée, les pages consultées et leur enchaînement, ainsi que les pages partagées sur les réseaux sociaux. Nous recueillons certaines de ces informations au moyen de cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer à la section « précisions sur les cookies » de la présente page.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

vous envoyer des informations liées à nos services (par exemple, une inscription à notre newsletter) par courriel et/ou par tout autre moyen de communication ;
vous permettre de naviguer sur notre site et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation ;
mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires;
analyser l’audience et la fréquentation de notre site ;
diffuser des publicités adaptées à vos centres d’intérêts ;
analyser la performance de ces publicités ;

PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES PARTIES TIERS

Dans le cas où nous partageons vos données avec des solutions tiers, nous collaborons uniquement avec des solutions qui partagent nos standards de sécurité et de confidentialité.

Cela peut être le cas pour :

Assurer le bon fonctionnement du site, par exemple auprès de notre fournisseur d’hébergement
Vous assurer un suivi commercial de qualité, via des solutions CRMs
Exécuter une obligation légale, une ordonnance de justice peut en effet nous contraindre à partager vos renseignements avec la police

DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons et stockons les données personnelles uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la limite requise par la loi.

En particulier :

Concernant nos formulaires en ligne : nous ne conservons aucune entrée dans la Base de Données du site et ne procédons à aucun archivage intermédiaire (sauf dans un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux). L’utilisation de vos données se fait donc à la seule fin de pouvoir vous recontacter.
Concernant notre newsletter : nous utilisons la solution tierce MailJet. En souscrivant à notre newsletter (via le site ou par un autre moyen), nous conservons donc vos données sur Mailjet tant que vous restez un abonné actif à notre newsletter. En cas d’inactivité de votre part, nous nous réservons le droit de conserver vos données pour une durée maximum de 24 mois, comme le prévoit la loi. En cas de désinscription, vos données sont supprimées.
Pour plus d’infos sur les engagements de MailJet sur la protection des données personnelles : https://www.mailjet.com/fr/ressources/centre-apprentissage/rgpd/mailjet-conformite-rgpd/
Si vous avez consenti à l’utilisation de nos cookies (voir section “précisions sur les cookies”), nous les conservons pour une durée maximale de 13 mois en accord avec la loi, après quoi ils sont automatiquement effacés. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur.

PRÉCISIONS SUR LES COOKIES

Lors de votre première connexion sur notre site, vous êtes avertis que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sans votre consentement préalable, sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif. Nous l’expliquons et détaillons ci-dessous.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par notre site.

Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires et, dans certains cas, les cookies de partage de réseaux sociaux.

Voici les cookies que nous utilisons sur notre site :

Google Analytics : pour générer des données statistiques sur la façon dont nos visiteurs utilisent notre site, qu’ils y arrivent naturellement ou via l’une de nos publicités Google Ads. Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site.
Pixel Facebook : ce cookie nous permet de suivre le comportement des utilisateurs atterrissant sur le site depuis l’une de nos publicités Facebook.

Nous utilisons la solution Axeptio pour recueillir votre consentement sur ces cookies, à travers une popup flottante située en bas à gauche de votre écran qui vous permet d’accepter/refuser à tout moment l’utilisation de nos cookies.

MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits